-Le véhicule loué est assuré tous risques. La franchise est égale à la caution en cas de sinistre responsable (sinistre sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.
-Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestations, autorisations, formations…etc. nécessaires à la conduite du véhicule décrit au recto de ce contrat.
-La responsabilité de la Société DARCOS LOCATION ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur.
-En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts liés au sinistre resteront intégralement à la charge du client.
-Tout dépannage et/ou frais de fourrière en cas de sinistre (responsable ou non responsable), de panne, ou d’enlèvement resteront à la charge du client.
-Le remboursement des accessoires (Casque(s), Antivol, Top Case, Alarme….) sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration. Cette somme s’ajoutera à la valeur de la caution.
-Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule par Email et par courrier AR. La déclaration devra comporter tous les renseignements
relatifs aux circonstances dudit sinistre, l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable signé par les deux parties.
-Si le constat est mal rempli, mal renseigné ou non signé par un tiers, la responsabilité du client sera engagée à 100%. Le client règlera 100% des frais liés au sinistre.
-Si le client ne déclare pas immédiatement et sans délai par Email un accident ou un vol au loueur, le client devra payer l’intégralité des frais occasionnés (au tiers et/ou à DARCOS).
-En cas de vol, si le client ne restitue pas les clés du véhicule et de l’antivol à la Sté DARCOS LOCATION, les coûts de remplacement du véhicule et des accessoires seront intégralement à la charge du client.
-Si les coûts de remplacement du véhicule et des accessoires (listés au contrat) sont supérieurs à la caution mentionnée au dos du présent contrat, le client règlera sans délai le solde par virement bancaire.
